IDENTITÉ DES PARTIES

Raison sociale : Jenny Martin
N° Siret : 95135837300011
Siège Social : 51 rue de la pointe aux coqs – 78770 Thoiry
Téléphone : 07 89 65 97 86
biennaitreavecjenny@gmail.com
www.jenny-martin-hypnotherapeute-doula.fr

Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences professionnelles du prestataire Jenny Martin en qualité de Doula et/ou Hypnothérapeute.
Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat.

OBJET DU CONTRAT

Les services proposés par le prestataire font partie du domaine de service à la personne et du bien-être.
Pour cela, ces prestations sont proposées sur le site internet :
https://jenny-martin-hypnotherapeute-doula.f– Accompagnement Doula pour les femmes et hommes de désir d’enfant, grossesse, accouchement, post partum et plusieurs années ensuite.
– Séance d’hypnose pour les enfants, femmes et hommes.
– Accompagnement HypnoNaissance pour les femmes célibataires et/ou en couple.

Si nécessaire, le prestataire se réserve le droit de modifier le contenu des services, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins du client.

Les fiches de présentation d’accompagnements ne sont fournies qu’à titre indicatif.
Le prestataire peut décider de modifier librement ses offres et services pour l’avenir.
Il est toujours possible de demander des modalités sur mesure au prestataire. Elles peuvent donc être convenues entre le client et le prestataire, mais doivent faire l’objet de la validation d’un devis préalable et d’un contrat signé dans le délai fixé entre les parties.
En cas de double engagement pris par le client avec le prestataire, les dispositions particulières prévaudront sur les dispositions générales de ce présent document.

DURÉE ET FRÉQUENCE

Les services d’accompagnements proposés par le prestataire se composent comme suit :
Rendez-vous Doula : 1h30
Rendez-vous d’Hypnose : 1h30 (premier rendrez-vous) puis 1h
Rendez-vous HypnoNaissance : 2h30

Les horaires d’activité de l’entreprise sont les suivantes :
● Lundi : 9h-20h30
● Mardi : 9h-16h30
● Mercredi : 9h-20h30
● Jeudi : 9h-17h
● Vendredi : 9h-17h

En dehors de ces créneaux, il n’est pas possible de joindre le prestataire ou d’avoir un rendez-vous.
La durée de traitement des demandes par le prestataire est estimée à 72h ouvrables.
Le prestataire n’accepte aucune mission dans l’urgence sauf si le prestataire considère qu’il s’agit d’un cas exceptionnel.

Font l’objet d’un accompagnement prolongé les forfaits :
-HypnoNaissance individuel ou collectif,
-En Conscience
-En pleine Conscience
-En Super Conscience
-En Supra Conscience

Font l’objet d’un accompagnement ponctuel :
-Rendez-vous hypnose
-Rendez-vous Doula à l’unité
-Soin Rebozo
-Ateliers

RÉSERVATION DE PRESTATIONS

Pour confirmer sa volonté de bénéficier des services du prestataire, une demande doit être réalisée par le biais du site internet : www.jenny-martin-hypnotherapeute-doula.fr ou www.resalib.fr, d’un mail à l’adresse : biennaitreavecjenny@gmail.com ou du réseau social Instagram : biennaitre_avec_jenny, pour être prise en compte.
En fonction du souhait du futur client, il est possible de planifier un appel découverte gratuit pour déterminer les besoins et attentes de chaque personne intéressée par les services du prestataire Jenny Martin.
Ensuite, le prestataire prend le temps d’étudier les demandes avec soin, et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions, ou en cas de motifs légitimes invoqués, en application de l’article L121-11 du Code de la Consommation.

Avant de procéder à une commande, le client est tenu de s’assurer que le service souscrit correspond pleinement à sa demande. S’il constate une irrégularité, il doit le modifier, ou procéder à son annulation avant la commande, ceci de manière écrite.

Après réception de la commande, le client recevra un email ayant pour objet : confirmation pour prise en compte d’accompagnement avec les informations relatives à son type d’accompagnement (sauf pour accompagnement en Hypnose, et Soin Rebozo). Il est essentiel que le client vérifie que les informations sont bien fidèles à la commande effectuée.

LE PRIX

Pour accéder aux services du prestataire Jenny Martin, il faut s’acquitter du paiement correspondant aux prix indiqués.
Pour les forfaits d’accompagnements :
-HypnoNaissance individuel ou collectif,
-En Conscience
-En pleine Conscience
-En Super Conscience
-En Supra Conscience

Un acompte de 30% du montant est demandé puis 3 mensualités du montant restant, une fois par mois.

Pour les séances d’hypnose,Soin Rebozo ou des ateliers le paiement intégral doit être acquitté dans les 24h suivant le rendez-vous.

La gamme tarifaire est prévue telle que suit :
– Rendez-vous individuel Doula : 65 € /heure (non soumis à TVA)
– Rendez-vous d’hypnose : 80 € de l’heure (non soumis à TVA)
– Rendez-vous HypnoNaissance : 79 € de l’heure (non soumis à TVA)
– En fonction du type d’ateliers
En cas d’incohérence entre le tarif affiché sur le site internet et le tarif sur les conditions générales de vente, le tarif applicable est celui qui figure sur le site internet.
Les moyens de paiement acceptés par le prestataire sont les virements bancaires, chèque ou espèces.

À noter : toute séance commencée est due et toute séance annulée moins de 24H avant le
rendez-vous devra être payée dans son intégralité.

Une tarification supplémentaire peut être mise en place en cas de besoin avec un forfait WhatsApp illimité si les échanges entre les rendez-vous entre le prestataire et le client vont au-delà de 20 messages par jour ou si le prestataire ressent que les échanges sont trop conséquents.

Une tarification supplémentaire peut être mise en place en cas de besoin avec un forfait WhatsApp illimité si les échanges entre les rendez-vous entre le prestataire et le client vont au-delà de 20 messages par jour ou si le prestataire ressent que les échanges sont trop conséquents.

Consulter la grille tarifaire des frais kilométriques : cliquez ici

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Le prestataire s’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du prestataire, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, le client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité du prestataire; au Préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le prestataire Jenny Martin ne saurait être tenu pour responsable à l’égard des clients. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du client dans le cadre de la réalisation de la prestation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle. Les éléments fournis par le prestataire dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du prestataire. Chaque support de travail et de communication (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur du prestataire.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à l’activité du prestataire.
Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports de travail délivrés par le prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.

DISCRÉTION ET SECRET

Les parties s’engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle dans le cadre de cette collaboration, et ne pourront fournir d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie.
En cas de différents, les parties restent tenues par cette obligation de secret professionnel et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Pour bénéficier immédiatement des services proposés, le client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu par le Code de la Consommation. En application de ces dispositions législatives, le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours s’il souhaite commencer la prestation dès la réservation.
Le client reconnaît, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par le prestataire de services, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.
La renonciation expresse du client est également obligatoire pour pouvoir bénéficier de services d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison, en application du Code de la Consommation, pris en son article L221-28.

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Le prestataire Jenny Martin confirme sa souscription à une adjurante responsabilité civile professionnelle auprès de :
Votre gestionnaire : Orus
Adresse postale : 5, avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé
Adresse e-mail : support@orus.eu
Immatriculation ORIAS : 21006562
N° de Responsabilité civile professionnelle : N°RCPH278317920